MSM Granby est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
MSM Granby reconnaît l’importance du respect de la vie privée et s’engage à limiter la collecte des renseignements à ce qui est nécessaire. La présente politique vise à vous informer des balises établies pour protéger les renseignements personnels que vous confiez à MSM Granby, par le biais du Web ou de tout autre moyen, le tout en conformité avec la loi.
Dans le cadre de ses activités, et suivant votre accord, MSM Granby peut recueillir des renseignements personnels afin de les utiliser pour les finalités décrites à la section 6.
L’objectif de cette politique est d’expliquer clairement comment MSM Granby collecte et traite vos renseignements personnels, y compris les données que vous fournissez lors d’une adhésion en tant que membre, d’un don ou suivant votre inscription à notre infolettre, par exemple.
La présente politique de même que les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels s’appliquent à l’ensemble de l’organisation, incluant toutes les personnes salariées et bénévoles de MSM Granby.
Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement. Peu importe la nature de son support ou sa forme d’accessibilité (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée), toute donnée personnelle est visée par la présente politique. Cela ne comprend toutefois pas les coordonnées professionnelles et les données qui ont été anonymisées pour des fins légitimes et sérieuses.
Votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels doit être donné de manière explicite. Il sera valide pour les fins mentionnées à la présente politique ainsi que pour les fins spécifiques mentionnées lors du consentement, le cas échéant. Le consentement sera valide pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs précisés au consentement ou des finalités précisées à la section 6 de la présente politique. Votre consentement pourra être retiré en tout temps, comme il est indiqué à la section 8.3. de la présente politique.
MSM Granby peut recueillir, détenir, utiliser, transférer et communiquer différents types de renseignements personnels vous concernant, qui sont regroupés comme suit :
MSM Granby recueille différents renseignements personnels de plusieurs manières.
La collecte de renseignements personnels s’effectue principalement lorsque vous utilisez les services de MSM Granby et que vous communiquez volontairement vos renseignements personnels.
Lorsque vous interagissez avec les sites Web de MSM Granby, des données techniques sur votre équipement, vos actions et schémas de navigation peuvent, avec votre consentement, être collectées en utilisant des témoins (cookies) et d’autres technologies similaires.
L’emploi des témoins se veut une pratique courante. Ce sont des fichiers qui contiennent certaines données sur la personne qui visite un site Web. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de la personne utilisatrice ou sur le disque dur d’un autre appareil; ils permettent à MSM Granby d’adapter votre expérience chaque fois que vous visitez nos sites Web. Si les témoins demeurent désactivés, certaines fonctions de nos sites Web ne seront pas accessibles.
Les sites Web de MSM Granby proposent des hyperliens menant vers d’autres sites Web. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.
MSM Granby reçoit occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, comme indiqué ci-dessous :
Les renseignements personnels que vous communiquerez à MSM Granby serviront exclusivement aux fins suivantes :
Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tel que précisé à la section 6.
Vos données personnelles seront conservées de manière confidentielle, aussi longtemps que nécessaire, en regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.
Vos renseignements personnels seront conservés soit de manière physique dans les locaux de MSM Granby, de manière numérique sur l’équipement informatique de MSM Granby ou de manière numérique dans le système infonuagique utilisé par MSM Granby.
MSM Granby assure la protection de vos renseignements personnels en tout temps, par des mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient matérielles, organisationnelles ou technologiques. Aussi, MSM Granby s’assure de limiter l’accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées, selon les niveaux de sécurité précisés à la section 7.4.
MSM Granby pourra divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :
MSM Granby a pris des mesures afin de garantir la plus grande protection de vos renseignements personnels. À cet effet, trois niveaux de sécurité ont été déterminés :
MSM Granby vous permet, sous réserve des conditions et exemptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Sur demande, MSM Granby vous informera des renseignements personnels détenus et de l’usage qui en est fait, et vous permettra de les consulter.
Il est possible de corriger les renseignements personnels que MSM Granby a recueillis lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets, équivoques, périmés ou non justifiés par les finalités décrites à la section 6 de la présente politique.
Il est également possible de faire supprimer tout renseignement confidentiel recueilli de manière non conforme à la loi.
Dans les cas où MSM Granby s’appuie sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affectera toutefois pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que MSM Granby ne soit pas en mesure de vous fournir certains services.
Toute demande d’accès, de correction ou de suppression ou toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique devra être faite par écrit et accompagnée d’une preuve d’identité.
Veuillez consulter la section 11 afin d’obtenir les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
À la réception d’une demande ou d’une plainte, MSM Granby s’efforcera d’y répondre dans un délai de 30 jours. Occasionnellement, il peut prendre jusqu’à 60 jours pour répondre à votre demande, par exemple si elle est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, MSM Granby vous en informera.
Veuillez consulter régulièrement cette section du site Web https://www.usinagegranby.ca/ afin de connaître les modifications apportées à notre politique de confidentialité.
Pour toute question ou commentaire concernant la manière dont MSM Granby traite vos renseignements personnels, la politique de confidentialité des données, ou pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, soit Olivia Feeley, adjointe exécutive :
Par courriel :
msmgranby@usinagegranby.ca
Par courrier :
633 Rue Laurent
Granby (Québec) J2G 8P4
À la suite de la lecture de la présente Politique de confidentialité des données et à la confirmation qu’elle y adhère, toute personne visée par la cueillette de renseignements personnels la concernant déclare comprendre qu’il lui a été permis de refuser que MSM Granby recueille ces informations à son sujet et confirme également :
